Préambule

Bières-Bourganel.fr est le site de vente par correspondance de la société Brasserie Bourganel Sarl dont le siège social est situé 7 avenue Claude Expilly - 07600 Vals les Bains, et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Aubenas, SIREN : 429602055, CODE NAF : 1105Z, TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR 60 429602055

Numéro et adresse du service client : 04.75.94.39.39 - RN 102 Zone Industrielle - 07170 Lavilledieu

Hébergeur : OVH

 

 

Article 1 : Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cette page.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre d'une part la Sarl Brasserie Bourganel et d'autre part toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Bières Bourganel.fr dénommée ci-après le client. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Toutefois, Brasserie Bourganel Sarl se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la commande par le client.

 

Article 2 : Informations légales :

MINEURS : EN VERTU DE L'ORDONNANCE N°59-107 DU 7 JANVIER 1959 ET LA LOI N°74-631 DU 5 JUILLET 1974, LA VENTE D'ALCOOL AUX MINEURS DE MOINS DE 16 ANS EST INTERDITE. TOUT CLIENT COMMANDANT DE L’ALCOOL A BIERES-BOURGANEL.FR S'ENGAGE A AVOIR 16 ANS REVOLUS A LA DATE DE LA COMMANDE.

L’ABUS D’ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTE, SACHEZ DONC LE CONSOMMER ET L’APPRECIER AVEC MODERATION.

 

Article 3 : Produits

Les produits sont ceux figurant dans le catalogue publié sur le site Bières-Bourganel.fr, toutes les caractéristiques essentielles des produits notamment le volume, les composants, le degré d'alcool sont consultables sur le site.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas de commande d'un produit indisponible, le client sera informé par courriel dans les meilleurs délais à l'adresse renseignée dans son compte . Un produit analogue lui sera alors proposé, en cas de refus exprès, le montant TTc du ou des produits indisponibles lui serait remboursé par un règlement par chèque bancaire effectuer dans un délai maximal de trente jours.

 

 

Article 4 : Quantités

Un particulier ne pourra pas commander simultanément plus de 110 litres de bières. Les professionnels qui ont un statut adapté (par exemple « opérateur enregistré »), accordé pas les douanes françaises, ne sont pas concernés par cette limitation.

 

Article 5 : Commandes

Si le client souhaite passer commande, il devra au préalable s'identifier. A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de facturation et de livraison. Toutes les informations sont présentées au client en langue française.

Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton « valider la commande » pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué au client ainsi qu'une confirmation à l'écran et/ou par courrier électronique. Les données enregistrées par l'entreprise Brasserie Bourganel Sarl constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

 

 

Article 6 : Livraison

Sauf stipulations contraires de l'offre, les produits proposés sont livrés par messagerie dans les 30 jours au plus tard de la réception de la commande dès lors que celle-ci obéit aux conditions visées dans les articles précédents.

La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par messagerie. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.

Par ailleurs, l'entreprise Brasserie Bourganel Sarl se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.

Les livraisons hors de la France métropolitaine continentale des produits soumis aux taxes spécifiques aux alcools (accises) ne sont pas possibles du fait du régime de fonctionnement qui nous a été accordé par les douanes françaises. À ce titre, les adresses de livraison doivent être en France mais ne peuvent se trouver ni en corse, ni à Andorre, ni à Monaco, ni dans les DOM-TOM.

Adresse de livraison : le client s'engage à indiquer dans sa commande une adresse à laquelle la livraison pourra être effectuée pendant les heures ouvrables. Toute modification du lieu de livraison devra être indiquée par l'acheteur au vendeur en temps utile. La présentation de la marchandise au domicile libérera le vendeur de son obligation de délivrance. En cas d'absence de l'acheteur, le colis sera entreposé en un lieu indiqué sur le récépissé de livraison qui sera déposé dans sa boîte aux lettres, le client fera son affaire de son retrait ( et sera ammené à entrer en relation avec la société de messagerie afin de convenir d'un nouvel horaire de passage).

En aucune circonstance, les retards de livraison dus à des ruptures de produits ne peuvent donner lieu à des indemnités et/ou des dommages et intérêts.

 

 

Toute annulation de commande, quel qu'en soit le motif, et acceptée par Brasserie Bourganel Sarl donnera droit au seul remboursement des sommes versées. Aucun dédommagement relatif à cette annulation ne pourra être demandé.

La commande est livrée sous 5 jours ouvrés maximum par messagerie.

 

Article 7 : Prix

Le prix est exprimé en euros toutes taxes comprises, frais d'emballage, consignes et taxe spécifique aux alcools (accises) inclus.

Le prix indiqué sur les fiches produit comprend les frais de transport de la commande.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits et les frais de transport.

Brasserie Bourganel Sarl se réserve le droit de modifier ses prix en début d'année (révision annuelle). Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation par le paiement de chaque commande.

Article 9 : Facturation

Une facture détaillée sera adressée au client dans son colis avec le détail de la T.V.A.

 

Article 10 : Mode de règlement

Le règlement d'une commande peut être effectué :

Par paypal ou carte bancaire:

Vos informations bancaires sont protégées grâce aux meilleurs systèmes présents sur le marché pour la sécurité et la prévention contre la fraude. Vos informations financières ne nous sont pas communiquées. Une fois votre paiement réalisé, un reçu paypal vous sera envoyé par email pour faire suite à cette transaction.

Par chèque :

Le Client envoie un chèque, à l'ordre de « Brasserie Bourganel Sarl », en règlement du montant TTC de la commande (frais de port compris) au dos duquel est noté le numéro de la commande ainsi que le détail de la commande à :

Brasserie Bourganel

Zone Industrielle Aubenas Lavilledieu

07170 Lavilledieu

Par virement bancaire :

Banque Marze 13379/00001/00000082642/32

Iban fr7613379000010000008264232 Bic BMRZFR21

Pour régler vos achats par virement, il vous suffit de sélectionner « virement » dans notre formulaire de commande.

Vous devrez alors nous faire parvenir votre virement dans les 7 jours, accompagné impérativement de votre numéro de commande pour nous permettre de l'identifier.

Si le règlement n'est pas parvenu sous 7 jours, la commande sera annulée.

 

Article 11 : Réclamation et retours

En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Le client devra vérifier lors de la livraison le bon état des colis et, en cas de dégât ou de produit manquant, précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera, dans les 7 jours de la livraison, par téléphone, courrier ou email auprès de l'entreprise Brasserie Bourganel Sarl.

Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de l'entreprise Brasserie Bourganel Sarl .

Une faculté de rétractation est offerte à l'acheteur en vertu de l'article L. 121-16 du Code de la consommation. Toutefois, aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l'accord de Brasserie Bourganel Sarl. A réception de la marchandise, l’acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation et pour retourner le produit au vendeur et en demander le remboursement. Toutefois les produits endommagés ne seront pas repris. L'acheteur qui use de cette faculté, aura l'obligation de procéder sous sa responsabilité et à ses frais, au retour de la marchandise dans l’établissement du vendeur. Selon l’article L. 121-20-1 du Code de la consommation, le remboursement interviendra dans les 30 jours de cette restitution.

 

Article 12 : Perte ou vol du colis

En cas de perte ou de vol du colis suite à un problème avec le transporteur, il est impératif de le signaler à Brasserie Bourganel Sarl dans un délai raisonnable.

Pour signaler la perte ou le vol du colis le client doit impérativement en aviser par courrier électronique à l'adresse brasserie.bourganel@sofabo07.fr. Une enquête sera alors ouverte par Brasserie Bourganel Sarl auprès du transporteur. Brasserie Bourganel Sarl mettra à la disposition du client toutes les informations relatives à l’enquête. Le délai est de minimum 3 semaines pour élucider la perte ou le vol d’un colis.

Si la perte s’avère réelle, après résultat de l’enquête auprès du transporteur, Brasserie Bourganel Sarl procèdera à un remboursement par chèque.

 

Article 13 : Attribution de compétence

LE PRESENT CONTRAT EST SOUMIS A LA LOI FRANÇAISE. LA LANGUE DU PRESENT CONTRAT EST LA LANGUE FRANÇAISE. TOUS LES CONFLITS NES DE L'EXECUTION D'UNE COMMANDE OU DE L'INTERPRETATION DES PRESENTES CONDITIONS ET PLUS GENERALEMENT DES CONVENTIONS DE TOUTE NATURE CONCLUES ENTRE LES PARTIES SERONT, A DEFAUT D’UNE SOLUTION AMIABLE TROUVEE AVEC BRASSERIE BOURGANEL SARL, DE LA COMPETENCE DU TRIBUNAL D'INSTANCE OU DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE COMPETENT EN VERTU DE L'ARTICLE L.141-5 DU CODE DE LA CONSOMMATION.

 

Article 14 : Données à caractère personnel

Toutes les données à caractère personnel collectées sur le site aux fins exclusives de renseigner le client, sastisfaire la commande et procéder à son suivi, ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Informatique et Libertés enregistrée sous le n°: EN COURS.

Conformément aux dispositions des articles 38,39,40 et 43 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client possède un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression relatif à ses données personnelles en envoyant un courrier éléctronique à l'adresse brasserie.bourganel@sofabo07.fr en indiquant ses coordonnées complètes ainsi que son numéro de client, et en précisant clairement l'objet de sa demande.

Toute demande non précise ou ambiguë ne pourra être prise en considération.